J.O. 238 du 12 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405275X


Par délibération en date du 21 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le Comité départemental olympique et sportif (CDOS) à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé La Fête des sports et de la jeunesse à Saint-Yriex (16) pendant les journées des 24 et 25 septembre 2004 :

Site : Saint-Yriex (16).

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W.

Fréquence : 100,9 MHz.